Lors d’un prêt immobilier, il est obligatoire de prendre une assurance emprunteur. Pouvant représenter jusqu’à 30 % du montant total du crédit, si l’assuré ne subit aucun sinistre, il pourrait bénéficier d’un remboursement. Lorsque c’est le cas, comment estimer le montant de cette indemnisation et quelles sont les formalités pour l’obtenir ?
Assurance emprunteur : qui peut bénéficier d’un remboursement ?
Conformément à l’articleL331-3 du code des assurances, les compagnies d’assurance sont tenues de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent. Pendant une période deux ans donc, si l’assuré n’a rencontré aucun sinistre, il peut adresser une lettre à son assureur pour réclamer une partie des bénéfices engendrés par son contrat d’assurance. À part cela, pour les assurés qui ont fait l’objet d’une surprime, si à la fin du prêt, aucun sinistre ne s’est présenté, il pourrait bénéficier d’un remboursement.
Comment déterminer le montant du remboursement d’une assurance emprunteur ?
Calculer le montant du remboursement d’une assurance emprunteur est assez complexe. En effet, pour l’estimer, il faut prendre en considération de nombreux indicateurs. À titre d’exemple, si l’assuré a subi un sinistre, il faut calculer la différence entre les primes versées par ce dernier ainsi que l’indemnisation fournie par l’assureur.
Toutefois, si aucun sinistre n’a eu lieu durant le contrat, pour calculer le montant du remboursement, il faut se fier sur les intérêts générés par les primes d’assurance. Enfin, pour trouver le montant exact, il faut faire la différence entre la somme que l’assurée devrait percevoir ainsi que les frais de dossier engagés par l’assureur.
Quelles sont les formalités pour effectuer une demande de remboursement ?
Pour faire la demande d’un remboursement de son assurance emprunteur, après l’estimation de son montant, il faut adresser une lettre à l’assureur. Après cette étape, la compagnie d’assurance traite le dossier. Enfin, si tout est conforme, l’assuré pourrait alors percevoir sur son compte, le remboursement de son assurance emprunteur.
Où trouver un exemple de lettre type pour un remboursement d’assurance emprunteur ?
Une lettre de demande de remboursement de son assurance emprunteur doit contenir certaines mentions comme les coordonnées de l’assuré, la date du prêt ainsi que le numéro de contrat d’assurance. Pour vous faciliter la tâche, le mieux serait de consulter les modèles de lettre proposés sur coover.fr, empruntis.com et reassurez-moi.fr.
