TVA en micro-entreprise : seuils, déclaration et erreurs fréquentes

Un consultant de Montpellier a appelé un vendredi soir, paniqué. Son chiffre d'affaires venait de dépasser 38 200 € en novembre. Il pensait être tranquille jusqu'à 77 700 €. Il confondait le plafond du régime micro-entreprise avec le seuil de franchise de TVA. Résultat : il devait facturer la TVA dès le mois suivant et refaire tous ses devis en urgence. Cette confusion est l'une des plus fréquentes chez les auto-entrepreneurs. Et elle peut coûter cher si on ne l'anticipe pas.

Franchise en base de TVA : le régime par défaut qui a ses limites

À la création de votre micro-entreprise, vous êtes automatiquement placé sous le régime de la franchise en base de TVA. Concrètement, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire. C'est simple, mais ce n'est pas gratuit : en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Un ordinateur à 1 200 € TTC vous coûte 1 200 €, contre 1 000 € nets pour une entreprise assujettie.

Ce régime s'applique tant que votre chiffre d'affaires encaissé reste sous certains seuils. Il est important de comprendre que ces seuils de TVA ne sont pas les mêmes que les plafonds du régime micro-entreprise. Vous pouvez très bien dépasser le seuil de TVA tout en restant en micro-entreprise. C'est là que beaucoup se trompent.

Les seuils à connaître pour 2025 et 2026

Les seuils de franchise en base de TVA sont fixés par l'article 293 B du Code général des impôts. Pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement, le seuil de franchise est de 91 900 €, avec un seuil majoré (ou de tolérance) à 101 000 €. Pour les prestations de services et les professions libérales, le seuil de franchise est de 36 800 €, et le seuil majoré de 39 100 €.

L'année 2025 a été marquée par des annonces contradictoires concernant une possible baisse de ces seuils. Un projet de seuil unique à 25 000 € a été évoqué, puis abandonné. La loi du 3 novembre 2025 a finalement tranché : les seuils actuels restent en place. Vous pouvez donc travailler sur ces bases pour 2026.

Vous dépassez le seuil de franchise sans dépasser le seuil majoré : vous restez en franchise l'année du dépassement. Vous ne perdez la franchise que si vous dépassez à nouveau le seuil de franchise l'année suivante.

Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils ?

Le mécanisme est précis et dépend du montant du dépassement. Si vous dépassez le seuil majoré (par exemple, vous encaissez 40 000 € en prestations de services), vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Si le dépassement a lieu en octobre, vous facturez la TVA à partir du 1er octobre, pas au 1er janvier suivant.

Si vous dépassez le seuil de franchise (36 800 € pour les services) sans atteindre le seuil majoré (39 100 €), vous conservez la franchise pour l'année en cours. Mais si vous dépassez à nouveau le seuil de franchise l'année suivante, vous perdez la franchise au 1er janvier de cette année-là.

Les obligations qui vous attendent

Dès que vous devenez redevable de la TVA, vous devez :

• Facturer la TVA à vos clients (au taux en vigueur pour votre activité).
• Déclarer et reverser la TVA collectée à l'administration fiscale (via des déclarations CA3 ou CA12).
• Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire si vous réalisez des opérations avec d'autres pays de l'Union européenne.
• Mentionner votre numéro de TVA et le taux appliqué sur vos factures.

En contrepartie, vous pouvez désormais déduire la TVA sur vos achats professionnels. C'est un changement de logique comptable et de trésorerie.

Opter volontairement pour la TVA : une décision stratégique

Certains micro-entrepreneurs choisissent de renoncer à la franchise en base de TVA, même si leur chiffre d'affaires est inférieur aux seuils. Pourquoi ? Parce que leurs clients sont majoritairement des professionnels (B2B). Ces clients peuvent récupérer la TVA, donc le fait de la facturer ne les pénalise pas. En revanche, l'entrepreneur peut récupérer la TVA sur ses propres achats (matériel, logiciels, formations), ce qui améliore sa marge.

L'option se fait par courrier au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel. Elle prend effet le premier jour du mois de la demande et couvre une période de deux ans, renouvelable tacitement. Attention : une fois l'option prise, vous ne pouvez pas revenir en arrière avant la fin des deux ans.

Cette décision est moins intéressante si vous vendez à des particuliers. Pour un client particulier, un prix TTC est un prix final. Facturer la TVA le rendra moins compétitif. Si votre activité est majoritairement B2C, il est souvent plus sage de rester en franchise le plus longtemps possible.

Les erreurs fréquentes qui coûtent cher

L'erreur la plus courante est de confondre le plafond du régime micro-entreprise (77 700 € pour les services, 188 700 € pour les ventes) avec le seuil de franchise de TVA. Ce sont deux notions distinctes. Le premier détermine si vous pouvez rester sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Le second détermine si vous devez facturer la TVA. Vous pouvez très bien dépasser le seuil de TVA tout en restant en micro-entreprise.

Une autre erreur fréquente est de ne pas anticiper le dépassement du seuil majoré. Si vous encaissez 39 500 € en prestations de services en novembre, vous devez facturer la TVA dès le 1er novembre. Si vous n'avez pas préparé vos devis et factures avec le bon taux, vous risquez de devoir les refaire en urgence, voire d'être en défaut vis-à-vis de l'administration.

Enfin, certains oublient de mentionner la mention obligatoire sur leurs factures tant qu'ils sont en franchise : "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Cette mention est obligatoire. Son absence peut être considérée comme une facture irrégulière.

Faut-il déclarer la TVA quand on est en franchise ?

En règle générale, non. Les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA n'ont aucune obligation déclarative en matière de TVA. Ils ne doivent pas produire de déclaration CA3 ou CA12. C'est l'un des avantages du régime : zéro ligne de TVA à gérer en comptabilité.

Il existe une exception : si vous réalisez des opérations intracommunautaires. Si vous achetez des marchandises auprès d'un fournisseur situé dans un autre pays de l'Union européenne pour un montant supérieur à 10 000 € par an, ou si vous fournissez des prestations de services à un assujetti européen (quel que soit le montant), vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire et déclarer la TVA via le guichet unique.

Pour une activité purement nationale, la franchise vous dispense de toute déclaration. C'est un gain de temps et de sérénité, à condition de bien surveiller vos encaissements.

Comment anticiper et sécuriser votre situation

Le meilleur conseil est de suivre votre chiffre d'affaires en temps réel, au moins une fois par mois. Si vous approchez du seuil de franchise (36 800 € pour les services, 91 900 € pour les ventes), préparez-vous à basculer. Si vous approchez du seuil majoré (39 100 € ou 101 000 €), vous devez être prêt à facturer la TVA du jour au lendemain.

Si vous avez des doutes sur votre situation, il est utile de vérifier vos seuils avec un professionnel. Une erreur de déclaration ou de facturation peut entraîner des rappels de TVA et des pénalités. Anticiper vous évite de devoir refaire vos devis en catastrophe, comme le consultant de Montpellier.

Enfin, si vos clients sont des professionnels et que vous investissez régulièrement dans du matériel, l'option pour la TVA peut être un levier de rentabilité. Calculez le montant de TVA que vous pourriez récupérer sur vos achats. Si ce montant est significatif, l'option mérite d'être étudiée sérieusement, même si vous êtes en dessous des seuils.